Conditions générales de location

Tout matériel loué est pris en bon état. Les réparations imputables à une dégradation volontaire ou non, ou à une mauvaise utilisation, feront l’objet d’une facturation.

Le matériel loué, quelle que soit la durée, reste la propriété de MUSIQUE SERVICES BACKLINE,il ne peut être gagé ou saisi.

 

Le locataire s’engage à respecter ces conditions générales de location en renonçant expressément, qu’elle qu’en soit la nature, à demander des indemnités à MUSIQUE SERVICES BACKLINE.

Les prix indiqués sur notre tarif s’entendent hors taxes.

Une caution pourra être demandée au départ du matériel, ou à la livraison. Celle ci sera restituée après retour du matériel.

Toute location, emportée ou livrée est due, même si le matériel est non utilisé, sauf accord préalable.

 

Toutes les locations se règlent au comptant, à réception du bon de livraison ou de la facture.

Sauf accord préalable. Le locataire devient responsable du matériel dès sa sortie de nos locaux, ou s’il est livré par nos soins, à sa réception.

Il appartient au locataire d’assurer le matériel loué ainsi que sa responsabilité et celle des tiers approchant le matériel. De plus, il souscrira une garantie de dommages
(incendie, et dommages assimilés, tempête, grêle, neige, dégâts des eaux, vols, catastrophes
naturelles, dommages électriques, grèves, émeutes, vandalisme, mouvements de foule) en
valeur à neuf.

En cas de perte, vol ou autre, il sera facturé la valeur de remplacement du dit matériel, le prix de la location restant intégralement dû d’autres part.

 

En cas de litige, les tribunaux de Toulouse seront les seuls compétents. Ces conditions générales de location sont connues et acceptées dans leur totalité par le client.

 

SAS Musique Services Backline

49 Boulevard Thibaud 31100 TOULOUSE

SIRET : 808 497 606 00018 – SIREN : 808 497 606
RCS Toulouse 808 497 606 – CODE APE : 9002Z
No TVA intracommunautaire : FR 70 808497606

 Label des Prestataires de Service du Spectacle Vivant No 920

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